Réglementation des risques, responsabilité et assurance

Les sociétés utilisent divers mécanismes institutionnels pour maîtriser les risques générés par les activités dangereuses :

- la réglementation, à travers laquelle chaque état impose des restrictions sur les activités dangereuses,

- les régimes de responsabilité, qui tente de garantir la mise en place par les sociétés de mesures appropriées pour éviter les accidents, en exigeant l'indemnisation des victimes,

- les directives non contraignantes et l'autorégulation, qui visent à établir des normes comportementales volontaires améliorant la sécurité,

- les assurances, un mécanisme de partage des risques assurant une indemnisation financière des victimes en cas de perte,

Le premier chapitre de ce Cahier de la sécurité industrielle décrit les problématiques liées à la réglementation, en commençant par les justifications économiques classiques pour l'intervention des états. Le deuxième chapitre présente une vue d'ensemble de la législation en matière de responsabilité, et quelques facteurs qui affaiblissent l'efficacité de ces responsabilités en tant qu'incitation à investir dans la prévention.

Le troisième chapitre traite de l'impact des assurances et réassurances sur la gestion des risques par sur sociétés et les individus. Le dernier chapitre analyse brièvement les sources de motivation des sociétés et individus à agir avec précaution.

Objectifs

Comprendre la complémentarité et les antagonismes entre les règles relatives à la responsabilité, la réglementation sur la sécurité et les assurances, ainsi que leurs effets sur la gestion de la sécurité.

A propos de l'auteur

Éric Marsden détient un doctorat en informatique du LAAS-CNRS de Toulouse. À la Foncsi (Fondation pour une culture de sécurité industrielle), il dirige des projets de recherches relatifs à la gestion des risques et à la sécurité industrielle.